Les comptes sont considérés comme actifs jusqu’à ce qu’ils soient annulés par le souscripteur (vous), le titulaire du compte ou résiliés par Altima – voir la section Résiliation couverte dans les Termes et Conditions.
Sauf autorisation contraire de la loi applicable, vous pouvez annuler tout ou partie de vos Services et de tout Accord correspondant à tout moment en nous contactant de l’une des façons suivantes: Courriel, téléphone, lettre ou en personne. Si vous avez un contrat et que vous annulez vos services avant l’expiration de votre contrat, veuillez noter que certains frais peuvent s’appliquer conformément aux lois applicables et au CRTC dans votre juridiction. L’annulation peut prendre effet le jour où Altima reçoit l’avis de l’annulation, ou une date future spécifiée dans cet avis (le cas échéant), si cette date est plus tardive. Les frais applicables continuent jusqu’à cette date. Toutefois, si vous annulez uniquement un service, les frais applicables s’appliquent jusqu’à la date de facturation suivante pour cet add-on.
Vous pouvez annuler les Services d’Altima Télécom en appelant le service clientèle ou en envoyant un courriel à [email protected] avant la date d’échéance de l’installation de 48 heures. Le remboursement intégral sera effectué à la restitution du matériel. Si vous annulez un ordre payé 48 heures à compter de la date d’échéance de l’activation du service, des frais de traitement seront facturés, y compris les frais du compte, y compris les frais de manutention, les frais de traitement des paiements, etc.
Annulation de services Internet dans les 48 heures après l’activation du service, les frais d’installation complète peut être appliquée.
Altima Télécom peut annuler unilatéralement un contrat de durée indéterminée en fournissant au Client un préavis écrit au moins 30 jours avant la date d’annulation.
Si vous êtes abonné à un service prépayé d’un an ou à un plan de primes avec Altima Télécom, mais que vous demandez d’annuler le service dans un délai d’un an, les frais complets d’installation qui ont été annulés lors de l’inscription seront facturés et le solde vous sera remboursé.
Retour d’équipement – Vous assumez l’entière responsabilité de retourner tout matériel loué par vous à Altima Télécom immédiatement et en bon état avec des pièces complètes, dans les 14 jours ouvrables suivant l’annulation du service, vous serez facturé pour le coût total de tout équipement qui n’était pas Retourné à Altima Télécom.
Tout crédit restant sur le compte après compensation de tout le solde impayé, le cas échéant, sera remboursé par chèque ou à la même carte de crédit, au dossier, utilisé pour le même montant ou plus. Si votre carte de crédit n’est plus active, veuillez noter que votre seule méthode de remboursement sera alors par chèque. Veuillez nous tenir à jour avec votre adresse postale. Le chèque sera sous le nom du titulaire du compte et il sera envoyé dans les 30 jours après le retour de tout équipement sur le compte.
Si le compte est toujours actif, le remboursement sera alors utilisé comme crédit sur le compte et il sera applicable sur tout solde futur impayé.
Politique d’annulation et de remboursement – dernière révision: le 29 novembre 2016
